Une déclinaison réglementaire en lien avec les enjeux
Dans le cadre de la Directive européenne sur les inondations adoptée en 2007, divers dispositifs visant à encadrer la gestion des inondations aux niveaux local et national, ont été instaurés. Sa mise en œuvre s’articule autour de différentes étapes liées les unes entre les autres. Cette directive vise à la réduction des conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine. Pour en savoir plus sur la Directive Inondation, vous pouvez consulter le site internet de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Ile de France.
Etapes de la mise en œuvre de la Directive Inondations (octobre 2007)
Depuis 2004, une gestion et une prévention des inondations est employée sur le territoire Rouen-Louviers-Austreberthe, en particulier dans le bassin-versant de l’Austreberthe. Deux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont été mis en œuvre, portés par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe-Saffimbec : un premier en 2004-2010 puis un second en 2013-2021. Pour en savoir plus sur ces deux PAPI, vous pouvzz consulter le site internet du SMBVAS.
En parallèle, deux cycles de la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d’Inondations ont été déclinés au niveau du bassin Seine-Normandie dans les Plans de Gestion du Risque Inondation (PGRI), puis à l’échelle locale sur le territoire Rouen-Louviers-Austreberthe dans le cadre de la définition des Territoires à Risque important d’Inondation (TRI) . L’Etat a retenu le TRI Rouen-Louviers-Austreberthe car il correspond à une zone concentrant de nombreux enjeux potentiellement exposés aux inondations (notamment les enjeux humains et économiques). A noter que ce secteur a connu 5 décès durant les 30 dernières années (depuis 1997), dû à des inondations par ruissellement.
Focus sur le Programme d’Études Préalables 2018-2022
Le PAPI RLA 2024-2030 fait suite au Programme d’Etudes Préalables (PEP) animé sur la période 2018-2021, et prorogé sur l’année 2022. Le PEP couvrait un territoire de 168 communes. Ce périmètre s’est vu étendu vers le Sud dans le cadre du PAPI RLA 2024-2030 afin d’intégrer la totalité du territoire de la Communauté d’agglomération Seine-Eure au profit d’une politique de prévention des inondations homogène sur l’ensemble de l’intercommunalité, et pour tenir compte des limites hydrographiques des bassins versants au Nord.
Le PEP, c’est quoi ?
Le PAPI est généralement précédé d’un PEP (Programme d’études préalables anciennement appelé « PAPI d’intention ») qui permet d’affiner le diagnostic du territoire, d’apporter ou d’approfondir les connaissances manquantes sur le périmètre envisagé, de réaliser différentes études en vue de la réalisation d’un PAPI, et notamment de travaux. Ce fut le cas pour le PAPI RLA 2024-2030, précédé du PEP RLA 2018-2022.
Bilan du PEP 2018-2022
Les constats et observations notifiés dans le cadre du PEP ont permis d’élaborer les actions présentes dans le PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe 2024-2030. Ainsi, ce programme a permis d’établir un programme d’actions spécifique et adapté au territoire.
Parmi les actions menées, on peut citer :
- – Diagnostic global de vulnérabilité du territoire aux inondations, réalisé en 2022-2023 (action 5.1 du PEP)
- – Etude des risques de pollution liés aux inondations (action 1.6 du PEP), réalisée en 2022-2023
- – Etude portant sur la mise en place d’outils de surveillance et de prévention des inondations sur le territoire du PAPI d’intention Rouen-Louviers-Austreberthe, réalisée en 2022-2023 (action 2.1 du PEP)
- – Etude portant sur l’Identification des crues historiques, détermination des niveaux atteints, et identification de sites propices à l’installation de repères de crue, réalisée en 2021-2022 (action 1.3 du PEP).
- – Colloque sur la gestion intégrée des eaux pluviales destiné aux aménageurs, organisé en avril 2021 (en lien avec le PAPI Austreberthe)
Etapes de la concertation autour de l’élaboration du PAPI RLA 2024-2030
A l’issue du PEP 2018-2022, le Programme d’Actions de Prévention des Inondations Rouen-Louviers-Austreberthe a été rédigé en lien avec les acteurs du territoire, et proposé à la concertation auprès des habitants et entreprises du territoire lors de plusieurs réunions publiques. La frise chronologique ci-dessous précise les grandes étapes de cette concertation autour de l’élaboration du PAPI RLA 2024-2030.
Programme du PAPI RLA 2024-2030