De quoi est constitué le dossier du PAPI complet ?

La labellisation du PAPI nécessite la construction d’un dossier complet qui comprend les pièces suivantes :

  • Le diagnostic approfondi et partagé du territoire, issu du Programme d’Etudes Préalables*
  • Une stratégie adaptée aux problématiques identifiées*
  • Présentation du porteur de projet, de la gouvernance du projet et de la consultation du public*
  • Les tableaux financiers et échéanciers*
  • Les fiches action
  • La justification des projets d’aménagements prévus (analyse multicritères ou l’analyse coûts-bénéfices)
  • L’analyse environnementale
  • Le projet de convention du PAPI établie par le porteur de projet
  • Le Résumé Non Technique* (consultable directement ci-contre)
  • Les lettres d’engagement des co-financeurs et les délibérations correspondantes
  • *les documents annotés de cette astérisque dans la liste qui précède sont communicables et téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous