De quoi est constitué un dossier du PAPI complet ?
La labélisation du PAPI nécessite la construction d’un dossier complet qui comprend les pièces suivantes :
- La présentation du porteur de projet
- Le diagnostic approfondi et partagé du territoire, issu du programme d’études préalables au PAPI
- Une stratégie adaptée aux problématiques identifiées
- L’organisation de la gouvernance du projet
- Le programme d’actions avec pour chaque axe, les fiches-actions correspondantes.
- Le plan de financement du programme d’actions
- L’analyse multicritères ou l’analyse coûts-bénéfices
- L’analyse environnementale
- Les lettres d’intention des maîtres d’ouvrages
- Les lettres d’engagement des co-financeurs
- Le projet de convention du PAPI établie par le porteur de projet
- Un résumé non technique du PAPI
- Un rapport synthétisant les observations du public et les suites apportées
Programme du PAPI RLA 2024-2030