De quoi est constitué le dossier du PAPI complet ?
La labellisation du PAPI nécessite la construction d’un dossier complet qui comprend les pièces suivantes :
- Le diagnostic approfondi et partagé du territoire, issu du Programme d’Etudes Préalables*
- Une stratégie adaptée aux problématiques identifiées*
- Présentation du porteur de projet, de la gouvernance du projet et de la consultation du public*
- Les tableaux financiers et échéanciers*
- Les fiches action
- La justification des projets d’aménagements prévus (analyse multicritères ou l’analyse coûts-bénéfices)
- L’analyse environnementale
- Le projet de convention du PAPI établie par le porteur de projet
- Le Résumé Non Technique* (consultable directement ci-contre)
- Les lettres d’engagement des co-financeurs et les délibérations correspondantes
- *les documents annotés de cette astérisque dans la liste qui précède sont communicables et téléchargeables en cliquant sur le lien ci-dessous
Programme du PAPI RLA 2024-2030