Plusieurs partenaires, un seul objectif
L’équipe en charge d’animer, de suivre, et de mener les actions du PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe comprend les 6 structures suivantes :
- La Métropole Rouen Normandie
- Le Syndicat Mixte du Bassin-Versant de l’Austreberthe-Saffimbec
- Le Syndicat des Bassins-Versants Cailly-Aubette-Robec
- Le Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande
- La Communauté d’agglomération Seine-Eure
- Le Syndicat Mixte du Bassin-Versant de la Fontaine, la Cabotterie et Saint-Martin de Boscherville
Leurs limites administratives sont dessinées sur la carte ci-contre.
Ce sont les structures en charge de la compétence GEMAPI, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, notamment de la Prévention des Inondations. D’autres structures portent la compétence GEMAPI sur le territoire du PAPI mais elles ne sont pas maîtres d’ouvrage dans le cadre du PAPI.
Une compétence spéciale : la GEMAPI
Les EPCI et Syndicats interviennent sur le PAPI RLA dans le cadre de leur compétence GEMAPI.
La compétence GEMAPI (pour Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est issue de la mise en vigueur de la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) et de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Il s’agit d’une compétence obligatoire confiée depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI). Les EPCI ont ensuite la possibilité de déléguer cette compétence aux Syndicats sur leur territoire.
La compétence GEMAPI recouvre les 4 missions obligatoires suivantes :
- l’aménagement des bassins versants,
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines
Les structures gémapiennes présentes sur le territoire du PAPI sont :
- La métropole Rouen Normandie
- Le syndicat mixte du bassin-versant de l’Austreberthe-Saffimbec
- Le syndicat des bassins-versant Cailly-Aubette-Robec
- Le syndicat mixte de gestion de la Seine Normande
- La communauté d’agglomération Seine-Eure
- Le syndicat mixte du bassin-versant de l’Andelle
- Le syndicat mixte du bassin-versant de Caux Seine
Programme du PAPI RLA 2024-2030