Le SMGSN, acteur du territoire Normand
Crée initialement comme syndicat de configuration en décembre 2019, le Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande devient un syndicat de plein exercice par un arrêté 3 ans après. Sa création a eu pour but d’unifier la gouvernance de la GEMAPI de l’axe Seine. Son territoire regroupe ainsi les départements de l’Eure, de la Seine-Maritime et les 8 EPCI de la vallée de Seine. Celui-ci couvre la Seine Normande sur 80 000 ha. Le syndicat est composé de plusieurs membres :
Dans le département de la Seine-Maritime (76) :
- Conseil départemental de la Seine-Maritime ;
- Métropole Rouen Normandie ;
- Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- Communauté d’agglomération Caux Seine Agglo.
Dans le département de l’Eure (27) :
- Conseil départemental de l’Eure ;
- Communauté de communes Roumois Seine ;
- Communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle ;
- Communauté d’agglomération Seine-Eure ;
- Communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération.
Dans les départements du Calvados (14) et de l’Eure (27) :
- Communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville
Plusieurs partenaires, un seul objectif
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Sur les parties du territoire du PAPI Rouen-Louviers-Austreberthe 2024-2030 couvertes par un syndicat de bassin-versant, la Métropole a transféré les 4 missions obligatoires de la compétence GEMAPI aux syndicats concernés.
Les structures gémapiennes présentes sur le territoire du PAPI sont :
La Métropole Rouen Normandie
Syndicat des bassins versants
Cailly-Aubette-Robec
L’agglomération Seine-Eure
Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec
Syndicat mixte de la gestion Seine Normande
Syndicat mixte des bassins versants de La Fontaine – La Cabotterie – Saint-Martin-de-Boscherville