Le Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN)

Le Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN)

Créé par arrêté préfectoral le 18 décembre 2019 comme syndicat de préfiguration puis transformé en syndicat de plein exercice par arrêté du 22 décembre 2022, le SMGSN regroupe les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime et les 8 EPCI de la Vallée de Seine.

Ses membres sont :

Sa création fait suite à plusieurs mois d’étude en vue d’unifier la gouvernance de la GEMAPI de l’axe Seine. Les premiers résultats de l’étude de gouvernance ont montré que définir ce qui relève réellement de la GEMAPI est particulièrement complexe sur la Seine. Aussi est-il apparu nécessaire de commencer par une période de préfiguration, dans l’objectif de définir les conditions de création d’une structure opérationnelle de plein exercice sur des bases solides.

Pour élaborer les stratégies de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations en vallée de Seine, le SMGSN pourra s’appuyer sur le comité d’orientation prévu par ses statuts. Il est composé des membres du syndicat, des services de l’État, de l’Agence de l’Eau, de HAROPA Port2, de VNF (Voies Navigables de France), du Groupement d’intérêt Public Seine Aval (GIPSA), du Conseil Départemental du Calvados, du conservatoire du littoral et du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande.

Le SMGSN est un syndicat à la carte.