Que fait le PAPI RLA pour les entreprises ?
Afin de réduire leur vulnérabilité face aux risques inondation, les structures partenaires du PAPI RLA s’engagent à accompagner les entreprises. Concrètement, une intervention peut être menée pour :
- Sensibiliser les acteurs économiques aux risques inondation pouvant les impacter ;
- Guider les entreprises sur l’état des connaissances actuelles ;
- Effectuer des diagnostics de vulnérabilité ;
- Accompagner les entreprises dans la rédaction de leur Plan de Continuité d’Activité (PCA) ;
En quoi consiste le Diagnostic de vulnérabilité aux inondations d’une entreprise ?
En tant que responsable d’entreprise en zone inondable, vous devez garantir la sécurité des agents et la protection de votre activité en cas de crise.
Les coûts des dégâts causés par une inondation et la fermeture prolongée d’une entreprise sont préjudiciables à l’activité. Il est nécessaire de s’adapter pour rebondir au plus vite.
Le Plan de Prévention du Risque inondation (PPRi) de ma commune identifie les zones de danger et peut imposer la réalisation d’un diagnostic de vulnérabilité de mon entreprise face aux inondations. Il s’agit donc parfois de répondre à une obligation réglementaire.
Des aides sont disponibles sous conditions (notamment pour les entreprises de moins de 20 salariés), via le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit Fonds Barnier), pour financer le diagnostic précis réalisé par un bureau d’études mandaté par les structures partenaires du PAPI, ainsi que les travaux de réduction de la vulnérabilité.
Il est également possible de réaliser son auto-diagnostic. Un fascicule créé par la DRIEAT Ile de France vous aide à ce sujet.
Si vous êtes volontaire pour la réalisation d’un diagnostic, après validation et commande de la prestation par la structure maître d’ouvrage, le diagnostic est confié à un bureau d’études qui se déplace sur votre site et en effectue la visite au regard du niveau de la crue de référence. Un rapport est ensuite rédigé et vous est présenté et restitué. Des mesures d’adaptation aux risques vous sont alors proposées, ainsi qu’un accompagnement jusqu’à la réalisation des travaux.
Pour en savoir, plus, vous pouvez contacter la cellule animation du PAPI :
Qu’est-ce qu’un Plan de continuité d’Activité (PCA) ?
La réduction de la vulnérabilité ne passe pas seulement par des travaux de protection ou de prévention mais aussi par une réflexion globale à l’échelle de l’entreprise sur la préparation et la gestion de crise. Il s’agit d’améliorer la résilience de l’entreprise. Cela repose sur une culture du risque partagée par l’ensemble du personnel.
Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) est le meilleur outil pour préparer puis gérer une crise. Ce document a pour but d’anticiper un événement susceptible de mettre à mal le fonctionnement de l’entreprise en élaborant puis en mettant en œuvre une stratégie qui permettra d’en limiter l’impact. Il peut permettre un retour de l’activité à la normale dans les meilleurs délais voire de la préserver totalement.
Si vous souhaitez faire des modifications sur votre bien immobilier ou votre site, localisé en zone inondable, outre les règles d’urbanisme en vigueur qui s’appliquent, vous pouvez être soumis aux règles fixées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).
Qu’est-ce qu’un PPRi ?
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) est une déclinaison relative aux inondations des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Il fixe les règles en matière d’occupation des sols et de délimitation de zones réglementaires vis-à-vis du risque d’inondation. Le PPRI est présent sous la forme de carte d’aléas et de zonages réglementaires. Ce sont les cartes de zonages réglementaire qui sont consultées lors des instructions des projets d’urbanisme vis-à-vis du risque d’inondation.
Le PPRI est élaboré par les services de l’Etat et annexé aux PLU ou PLUi (intercommunal)
Sur le territoire du PAPI Rouen Louviers Austreberthe, il existe 6 PPRI dans le département de l’Eure et 5 dans le département de la Seine-Maritime.
Bientôt un nouveau PPRI sur le territoire du PAPI
Le PPRI Seine Métropole est en cours d’élaboration par les services de l’Etat et son approbation est prévue pour le 2026. Celui-ci prendra en compte les effets du changement climatique à l’échéance 100 ans incluant une réhausse minimale du niveau marin de + 60cm au Havre. Le futur territoire du PPRI intégrera le territoire aval de la Métropole Rouen Normandie non couvert actuellement par un PPRI autrement dit toutes les communes de la Métropole bordant la Seine seront couvertes par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation.
Programme du PAPI RLA 2024-2030