Comment le PAPI vous accompagne-t-il en tant qu’agriculteur.trice ?
Exploitant les terres fertiles dans les plaines alluviales et sur les plateaux, vous êtes parmi les premiers touchés par les inondations. Voici ce que le PAPI peut faire pour vous :
- Communiquer et échanger sur les risques ;
- Collaborer avec les maîtres d’ouvrage pour l’établissement de Plans Locaux d’Hydrauliques Douces ;
- Participer aux études du fonctionnement hydrologique et hydraulique sur les bassins versants ;
- Participer à la restauration des zones d’expansion de crues aux abords des cours d’eau ;
- Diagnostiquer la vulnérabilité des bâtiments de votre exploitation agricole.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Hydraulique Douce (PLHD) ?
Les Plans Locaux d’Hydrauliques Douces sont des propositions d’aménagements légers à l’échelle d’un bassin versant, basés sur des techniques d’hydraulique douce. Ils ont pour vocation de lutter contre les ruissellements et l’érosion des sols. Ils favorisent l’infiltration à la source des eaux de pluie, avant qu’elles ne ruissellent en trop grande quantité. Il s’agit de haies, de mares, de talus, de fascines, ou encore de bandes enherbées. Ces aménagements peuvent ne pas suffire pour maîtriser les ruissellements. Ils sont alors complétés par des aménagements hydrauliques structurants (de stockage/restitution).
En quoi consiste le Diagnostic de vulnérabilité aux inondations des exploitations agricoles ?
L’objectif du diagnostic est, d’une part, de caractériser la vulnérabilité du bâtiment et de ses organes (équipements, réseaux, etc.) vis-à-vis des inondations, c’est-à-dire de connaître l’état d’endommagement du site à la suite d’une inondation, en l’absence de mesures de réduction de la vulnérabilité. D’autre part, il s’agit de proposer des solutions techniques chiffrées et hiérarchisées de réduction de la vulnérabilité, ainsi que les opportunités de financement et obligations de réalisation des travaux.
L’appréciation de la vulnérabilité se fait au regard d’une crue de référence.
Si vous êtes volontaire, après validation et commande de la prestation par la structure maître d’ouvrage, le diagnostic est confié à un bureau d’études qui se déplace sur votre propriété et en effectue la visite au regard du niveau de la crue de référence. Un rapport est ensuite rédigé et vous est présenté et restitué. Des mesures d’adaptation aux risques vous sont alors proposées, ainsi qu’un accompagnement jusqu’à la réalisation des travaux.
Si vous souhaitez faire des modifications sur votre bien immobilier ou votre site, localisé en zone inondable, outre les règles d’urbanisme en vigueur qui s’appliquent, vous pouvez être soumis aux règles fixées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI).
Qu’est-ce qu’un PPRi ?
Le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) est une déclinaison relative aux inondations des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Il fixe les règles en matière d’occupation des sols et de délimitation de zones réglementaires vis-à-vis du risque d’inondation. Le PPRI est présent sous la forme de carte d’aléas et de zonages réglementaires. Ce sont les cartes de zonages réglementaire qui sont consultées lors des instructions des projets d’urbanisme vis-à-vis du risque d’inondation.
Le PPRI est élaboré par les services de l’Etat et annexé aux PLU ou PLUi (intercommunal)
Sur le territoire du PAPI Rouen Louviers Austreberthe, il existe 6 PPRI dans le département de l’Eure et 5 dans le département de la Seine-Maritime.
Bientôt un nouveau PPRI sur le territoire du PAPI
Le PPRI Seine Métropole est en cours d’élaboration par les services de l’Etat et son approbation est prévue pour le 2026. Celui-ci prendra en compte les effets du changement climatique à l’échéance 100 ans incluant une réhausse minimale du niveau marin de + 60cm au Havre. Le futur territoire du PPRI intégrera le territoire aval de la Métropole Rouen Normandie non couvert actuellement par un PPRI autrement dit toutes les communes de la Métropole bordant la Seine seront couvertes par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation.
Programme du PAPI RLA 2024-2030